Ces conditions encadrent vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site, accessibles à toute personne résidant en France. Merci de lire attentivement chacune des sections ci-dessous.

2 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous confirmez accepter intégralement les présentes conditions générales, ainsi que toute future mise à jour.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour clarifier la portée des engagements contractuels.

• « Site » : la plateforme pynorivexa.com, son interface et tous ses contenus associés, édités par la société.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, quels que soient son objectif et sa localisation.
• « Services » : l’ensemble des prestations d’information, de contact, d’accompagnement ou de support proposées sur le site.
• « Données personnelles » : toute information identifiant ou rendant identifiable un utilisateur, recueillie lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé loyalement, pour un intérêt professionnel ou institutionnel, en respect des lois en vigueur et dans le respect de la confidentialité et des droits des tiers.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisation par un mineur nécessite la supervision d’un représentant légal.

L’accès sera refusé en cas de fraude ou d’informations inexactes.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à n’effectuer aucun acte illicite sur le site.

• S’assurer de l’exactitude des informations communiquées.
• Respecter la confidentialité des contenus et des autres utilisateurs.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ni porter atteinte à sa sécurité.
• Signaler promptement toute anomalie ou utilisation abusive du site.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement proscrits :

• Tentative de piratage, intrusion, extraction de données non autorisées.
• Transmission de contenus diffamatoires, discriminatoires, illicites ou violents.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou commerciales abusives.
• Collecte automatisée des données du site sans accord préalable.
• Usurpation d’identité ou manipulation de procédures d’authentification.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite. L’utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou de diffusion externe requiert notre accord expresse. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Contenus utilisateurs

Les contributions ou messages publiés par les utilisateurs doivent respecter la législation, l’éthique et ne pas enfreindre les droits de tiers.

Gestion des données personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles sont détaillés dans notre politique dédiée. Vous disposez de droits d’accès, de correction, d’opposition et de suppression, exercés selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité. Consultez la page correspondante pour plus d’informations. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Limitation de responsabilité

Nos interventions ou conseils ne sauraient se substituer à l’analyse propre à chaque situation. L’usage des contenus et outils du site repose sur votre appréciation et reste sous votre seule responsabilité.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager la société de toute responsabilité résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses contenus.

Gestion des litiges et médiation

Tout désaccord sera d’abord soumis à une tentative de conciliation amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Compétence attribuée aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès ou à l’utilisation du site en cas de non-respect majeur des conditions d’utilisation.

Modifications

Nous pouvons à tout moment adapter ces CGU. Chaque mise à jour prendra effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et la société, à l’exclusion de tout document antérieur.

Nous contacter pour toute question

Vos demandes relatives aux présentes peuvent être adressées via le formulaire ou par email.